Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Dominique Thirion, établi à 1030 Bruxelles, 13 avenue des Capucines, inscrit à la BCE sous le numéro BE0567276586, ci-après également dénommé « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Dominique Thirion », dénommée ci-après « l’acheteur ».

• Objet
  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dominique Thirion et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dominique Thirion, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
  L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente ainsi que des conditions de consultation du site (disclaimer) qui se cumulent aux présentes conditions.
  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dominique Thirion.
  Dominique Thirion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
• Caractéristiques des biens proposés
  Les produits offerts sont ceux qui sont présentés à la vente sur le site de Dominique Thirion.
  Ces produits et services sont offerts sous réserve de leur disponibilité, la mise à jour du site ne pouvant être instantanée en cas, par exemple, de vente d’un objet en galerie.
  Chaque objet est accompagné d’un descriptif établi par Dominique Thirion.
  Les qualifications et la détermination des états de conservation sont subjectives et sont données en toute science et conscience.
  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’objet présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
• Tarifs
  Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  Tous les biens figurant sur ce site sont soumis au régime de taxation sur la marge.
  La TVA est incluse et non déductible.
  
  Dominique Thirion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison et d’assurance.
• Frais d’envoi et assurances
  Le calcul des frais de port et d’assurance dans le panier se fait automatiquement, une fois le pays de destination choisi, en fonction de la dimension, du poids et de la valeur. Si le panier contient plusieurs objets, les tarifs ne sont pas nécessairement cumulatifs, seul le plus élevé est pris en compte.
  
  Les monnaies, quel qu’en soient le nombre et la destination, sont envoyées par lettre recommandée à la Poste pour un forfait de 10 € comprenant le port et l’assurance.
• Commandes
  L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  
  • Le placer dans le « Panier », éventuellement choisir le pays de destination pour déterminer les frais d’envoi et d’assurance, puis cliquer sur « Commander ».
  • Fournir les informations demandées sur la page « Instructions », marquer son acceptation des conditions de vente puis cliquer sur « Suivant ».
  • Eventuellement donner une autre adresse de livraison que l’adresse de résidence, puis cliquer sur « Suivant ».
  • Vérifier les informations fournies sur la page « Résumé » et cliquer sur « Acheter ».
  • Dans tous les cas, il aboutira à la page de « Confirmation » de sa commande qui reprendra le contenu du panier et toutes les informations et instructions fournies. Cette page pourra être imprimée et lui sera envoyée par e-mail.
  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
  Il est expressément convenu que le vendeur conserve, même après la confirmation de commande précitée, dans les 48 heures de la commande, le droit d’annuler la commande de manière discrétionnaire si l’objet n’est plus disponible ou s’il existe un doute sur la sincérité de la commande.
• Rétractation
  Dans le cas d’une vente à distance, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
  
  L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie, sur l’ensemble de sa commande, d’un délai de rétractation de quatorze jours calendrier à compter de la livraison, pour faire retour de l’objet acheté au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport et assurance de retour et à la condition de n’y avoir apporté aucune altération, transformation ou dégradation (nettoyage, restauration…). En cas de retour, l’envoi devra être assuré par l’acheteur pour le total de sa valeur. Le prix sera, en ce cas, après agréation par le vendeur sur son état, remboursé en ce compris les frais d’expédition initiale qui auraient été payés par l’acheteur, par virement bancaire. En cas d’enlèvement des objets achetés, en personne ou par mandataire, en cas de payement en personne ou par mandataire en nos locaux, ou de manière générale, en cas de visite de l’acheteur en nos locaux dans le cadre de la vente concernée, il n’y aura pas de possibilité de rétractation ni de renvoi des pièces achetées, ne s’agissant pas en ce cas d’une vente à distance.
• Modalités de paiement
  Le montant des achats est à régler :
  • Soit par virement bancaire ou postal sur le compte de Dominique Thirion dont les détails seront communiqués à la confirmation de la commande.
  • Soit par mandat postal (international).
  • Soit à l’enlèvement à la galerie, en espèces avec un maximum de 3.000 EUR par pièce. Les chèques ne sont pas acceptés.
• Livraisons - Enlèvement
  Si le payement a été effectué par virement, la commande sera envoyée dès réception de celui-ci (sous réserve toutefois des délais nécessaires à l’obtention éventuelle d’une licence d’exportation). Les objets repris dans cette commande seront dans un premier temps réservés (et indiqués comme tels sur le site). A défaut de réception par le vendeur du payement dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de la commande, celle-ci sera résolue de plein droit et sans mise en demeure et les objets remis en vente.
  
  Si l’acheteur décide de prendre personnellement livraison de sa commande, celle-ci sera disponible, soit :
  
  • dès réception de son payement si celui-ci a été effectué par virement.
  • au moment de son passage, s’il souhaite régler sur place.
  
  Dans ces deux derniers cas, les objets repris dans cette commande seront réservés à l’acheteur (et indiqués comme tels sur le site).
  Faute d’un payement dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de la commande, celle-ci sera résolue de plein droit et sans mise en demeure et les objets remis en vente.
  
  Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dominique Thirion.
  
  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison, avec copie de la réclamation à Dominique Thirion.
  
  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours (sauf période de vacances ou nécessité de licence d’exportation ou toute autre cause étrangère) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
  
  Si l’acheteur a opté, non pour la livraison, mais pour un enlèvement par ses soins, il lui appartient de prendre toutes mesures pour que les objets achetés et payés soient enlevés dans le mois de l’acquisition, durant lequel les objets seront gardés en dépôt par le vendeur sans frais. A compter d’un mois après la vente, il sera facturé au vendeur des frais de garde calculés comme suit : 20 Euros par jour à majorer de 3% de la valeur de vente de l’objet par mois, tout mois commencé étant compté comme entier.
  A l’expiration du sixième mois après la vente, si les objets n’ont toujours pas été enlevés, il est expressément convenu entre les parties qu’ils pourront, à la discrétion du vendeur, être remis en vente par ce dernier à charge pour lui, en cas de vente, de rétrocéder à l’acheteur le prix qu’il a payé après que ce dernier lui ait indiqué ou confirmé le compte où il entend voir transférées les sommes. Il est à cette fin donné dès à présent et irrévocablement, à la condition que les objets n’aient pas été enlevés dans les six mois de la vente, par l’acheteur au vendeur, une option d’achat sur les objets non enlevés et restant en dépôt chez le vendeur, pour le même prix que celui auquel les objets avaient été vendus à l’acheteur.
  Il sera ainsi loisible au vendeur de lever à sa convenance l’option d’achat qui lui est ainsi accordée. Dès la levée de l’option, la vente entre l’acheteur-déposant et le vendeur sera parfaite, et le vendeur versera au déposant le montant du prix au compte qui lui sera indiqué sous déduction de toutes sommes dues par l’acheteur au vendeur, notamment du chef des frais de garde.
  Par l’octroi de cette option d’achat prenant effet six mois après la vente en cas de non-enlèvement des objets, l’acheteur donne ainsi notamment au vendeur le droit irrévocable et exclusif de vendre l’œuvre susmentionnée, à son propre nom et pour son propre compte, à charge pour lui, en cas de vente, de rétrocéder au déposant le montant du prix au compte qui lui sera indiqué sous déduction de toutes sommes dues par l’acheteur au vendeur, notamment du chef des frais de garde.
  En cas d’une telle revente de l’œuvre par le vendeur à un tiers, l’option d’achat sera de plein droit présumée avoir été préalablement et tacitement levée par le vendeur, sans qu’il soit besoin de justifier de la levée de l’option.
• Licences d’exportation
  Une livraison hors Union Européenne doit être accompagnée d’une licence d’exportation. Celle-ci est gratuite et son obtention demande normalement un délai d’une à deux semaines.
• Garantie
  L’authenticité de tous les objets (monnaies) est inconditionnellement garantie.
  
  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
  Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement trouvant leur source dans une non-conformité avérée doivent s’effectuer par voie postale, par fax ou par email à l’adresse du vendeur dans le délai de trente jours de la livraison.
• Obligations de l’acheteur
  L’acheteur agit en son nom propre et ne devient propriétaire qu’après paiement intégral de la facture. Il ne peut prétendre avoir agi pour le compte d’un tiers.
  L’acheteur est responsable des autorisations et procédures d’importation. Les taxes et droits dus à l’extérieur de l’Union Européenne sont à charge de l’acheteur. Dominique Thirion ne peut être tenu pour responsable d’une livraison tardive des biens commandés. Celle-ci ne peut entraîner l’annulation du contrat de vente et ne peut ouvrir le droit à des dommages et intérêts.
  Tout litige en relation directe ou indirecte avec l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions sont réglés par le droit belge. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents. Seul le texte français fait foi.
• Responsabilité
  Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
• Propriété intellectuelle
  Tous les éléments du site de Dominique Thirion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dominique Thirion.
  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores et ce même si les images, rédactionnels ou autres éléments sont relatifs à des objets qui ont été vendus à l’acheteur.
  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dominique Thirion.
• Archivage – Preuve
  Dominique Thirion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
  Les registres informatisés (et leurs copies papiers) de Dominique Thirion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
• Règlement des litiges
  Les rapports contractuels entre Dominique Thirion et l’acheteur en ce compris les présentes conditions de vente en ligne et les conditions de consultation du site qui les régissent sont soumises à la loi belge.
  En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.